Production
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Votre projet est à l’étape de développement?
En savoir plusQuelle supervision Radio-Canada exerce-t-elle durant la préproduction, la production et la post-production des projets?
Au cours de la préproduction de votre projet, lors de son tournage et ensuite au moment de la post-production, les secteurs programmes de Radio-Canada vous demanderont de soumettre certaines étapes importantes du processus de fabrication afin de nous permettre d’exercer notre droit de supervision.
Ce droit de supervision nous permet de nous assurer que le contenu continue de correspondre à nos orientations et à nos normes de diffusion. Les étapes importantes peuvent varier d’un type de contenu à l’autre. En voici des exemples :
- Approbation des scénarios finaux;
- Déroulement-type d’une émission;
- Distribution des rôles principaux;
- Choix des animateurs, des invités;
- Rapport de recherche;
- Choix définitif du.de la ou des réalisateurs.trices;
- Premier montage image;
- Montage image final;
- Copie de livraison.
Processus en production
Intérêt pour la production du projet
Collecte des informations et analyse détaillée
Processus de discussion et négociation
Communication de la décision au producteur
Lettre et/ou Contrat de production et de droits de diffusion
Remise de votre matériel
Paiement
Le budget de production
Il y a des éléments de base que vous devez garder à l’esprit lorsque vous établissez les coûts nécessaires à la préproduction, la production et la post-production de votre projet pour Radio-Canada . En voici une liste non-exhaustive :
Les honoraires producteur et les frais d’administration ne doivent pas chacun dépasser la norme généralement observée de 10 % de la partie B+C du budget
La libération des droits et droits de suite auprès des ayants droit, artistes (y compris les autorisations nécessaires pour la musique) doit correspondre minimalement aux droits qui sont acquis par Radio-Canada et respecter les minima prévus aux ententes collectives liant l’Association québécoise des producteurs médiatiques (AQPM)
Si vous n’êtes pas membre d’une association de producteurs, nous nous attendons à ce que les cachets versés respectent les minima des conventions existantes dans l’industrie
Les coûts liés au matériel d’archives (droits et piétage) doivent être inclus, et ce, même si vous comptez faire appel au service des archives de Radio-Canada
Le sous-titrage codé pour les personnes sourdes et malentendantes doit être inclus pour tous les genres d’émissions, y compris pour les émissions pour enfants et les contenus destinés exclusivement aux plateformes numériques
La vidéodescription doit être incluse pour les documentaires de longue durée (+ de 22 minutes), les dramatiques, les comédies, les variétés, les émissions de divertissement général et d’intérêt général, la téléréalité qui sont diffusées aux heures de grande écoute i.e. entre 19:00 et 23 :00 de même que la programmation ciblant les enfants d’âge pré-scolaire et les enfants qui est diffusée durant les heures de grande écoute
Une assurance responsabilité générale, une assurance globale de production et une assurance erreurs et omissions. Dans le cas de la police d’assurance erreurs et omissions, elle doit être minimalement d’une durée de trois (3) ans
Selon le niveau du budget, nous exigeons une déclaration sous serment, une mission d’examen ou un rapport de coûts vérifié pour étayer votre rapport de coûts final et vous devez donc prévoir les coûts comptables qui en résultent
La valeur des biens et services offerts en commandite doit être incluse. Cependant, nous vous invitons à relire la section 6 du Guide des normes et pratiques au sujet de la visibilité et des paramètres dont nous devrons convenir au préalable, avant de considérer un apport en biens et services comme source de financement
Une réserve pour imprévus raisonnable, au poste 80 du budget type de Téléfilm Canada
Des coûts de financement intérimaire raisonnables en fonction des besoins de trésorerie
Si un contenu numérique original associé à votre projet est prévu, vous devez prévoir les dépenses au poste 85 du budget
Nous reconnaissons que chaque production comporte ses particularités et nous travaillerons avec vous pour convenir d’un budget qui soit juste pour vous et qui reflète notre capacité de payer. Nous employons régulièrement une méthode d’analyse comparative.
Nous vous encourageons fortement à employer le modèle type de budget de production mis à la disposition des producteurs et productrices par Téléfilm Canada.
Comment la participation financière de Radio-Canada est-elle établie?
Pour déterminer les prix de licence offerts, plusieurs facteurs sont considérés, notamment :
- Les ressources financières disponibles de Radio-Canada;
- Le créneau horaire anticipé ou la plateforme de diffusion envisagée;
- Les conditions minimales à respecter pour le Fonds des médias du Canada et les autres fonds;
- Les droits consentis;
- L’envergure du budget de production;
- Le financement envisagé;
- La présence ou non d’autres diffuseurs.
Pour les séries dramatiques de dix (10) épisodes et moins qui requièrent des moyens de production particuliers (par exemple et à titre indicatif seulement : un tournage en régions éloignées, des effets spéciaux, une reconstitution historique), notre capacité actuelle de financement en fonds propres et l’accès que vous pourrez obtenir à l’enveloppe de rendement du Fonds des médias du Canada, qui est dédiée aux projets destinés à Radio-Canada, pourrait ne pas suffire à compléter votre financement. Vous aurez donc besoin d’anticiper, selon la hauteur du devis que vous envisagez, de faire appel à un ou des compléments de financement via, par exemple, les fonds indépendants de production ou des avances de distributeurs.
De la même manière, certains projets documentaires devront songer dès le départ, à un financement provenant de sources internationales ou de sources de financement comme le Programme pour les documentaires d’auteur ou créatifs du Fonds des médias du Canada, le Programme d’aide sélective à la production de moyens et longs métrages documentaires-oeuvres uniques (volet 3) de la SODEC ou du Fonds Rogers pour le cinéma documentaire.
Radio-Canada est-elle ouverte à inclure un autre diffuseur dans le financement d’un projet ou un distributeur?
Bien que de manière générale, nous privilégions un financement qui nous assurerait une exclusivité pour nos services, nous sommes ouverts à collaborer avec des diffuseurs sur certains types de projets. À titre d’exemples, nous collaborons régulièrement avec d’autres diffuseurs en matière d’émissions pour enfants et jeunes ou en matière d’arts de la scène. Nous collaborons régulièrement avec des diffuseurs éducatifs provinciaux, des diffuseurs comme le Réseau de télévision des peuples autochtones (RTPA ou Aboriginal Peoples Television Network en anglais – APTN) et AMI-télé.
Dans la perspective de contribuer à faire rayonner le talent canadien à l’étranger, nous sommes également disposés à vous appuyer dans le développement de vos liens internationaux, qu’il s’agisse d’une coproduction internationale officielle que vous tentez d’établir, ou de la négociation d’un préachat avec un diffuseur étranger, ou encore d’une avance de distribution que vous envisagez.
Faire appel aux services techniques de Radio-Canada?
Radio-Canada dispose de studios, d’équipements et d’une main-d’œuvre qui peuvent répondre à certains de vos besoins de production. Si tel est le cas, vous aurez à négocier directement avec les Services aux producteurs indépendants (SPI) pour établir cette relation d’affaires et le contrat qui en découlera. Pour contacter le SPI : Annie Gingras 514-597-4783
Les droits de Radio-Canada à l’égard de votre projet
Radio-Canada est un diffuseur public qui a pour mission de joindre l’ensemble de la population canadienne selon le mode qui lui convient, selon ses goûts et ses affinités et sur les appareils de son choix. Pour y parvenir, nous disposons d’un ensemble de services comme ICI Télé mais également des services spécialisés comme ARTV, Explora et le Réseau de l’Information (RDI). Depuis plus de dix ans, nous disposons également de services numériques disponibles via des sites web comme radio-canada.ca, TOU.TV, TOU.TV/EXTRA, Curio.ca, de même que leurs versions applications. Nos services font également l’objet de distribution par des tiers comme les entreprises de distribution (EDR).
Par conséquent, pour ce faire, nous devons obtenir à la fois des droits de diffusion pour la télévision traditionnelle mais également pour les plateformes numériques, et ce, peu importe le moyen de distribution employé pour distribuer ces services de programmation. Nos droits pour les plateformes numériques prennent la forme de droits de Vidéo sur demande gratuit (VSDG) et de Vidéo sur demande par abonnement (VSDA) ou encore de droits d’audio sur demande gratuit (ASDG) ou d’audio sur demande payant (ASDP) en ce qui a trait aux contenus audionumériques.
Pour vous aider à y voir clair, vous pouvez consulter nos définitions contractuelles.
Quelle est la durée des licences?
La durée des licences varie en fonction des genres, du niveau de pérennité du contenu et de notre niveau de financement. Si le projet est financé par le Fonds des médias du Canada, nous devons appliquer les durées maximales permises pour les droits de diffusion admissibles.
De manière générale, vous pouvez néanmoins anticiper les durées suivantes à l’égard des différents genres :
Durée des licences
Cinéma
5 ans
Contenus audionumérique (balados)
5 ans
Contenus audiovisuels destinés exclusivement à une plateforme numérique
3 à 6 ans
Documentaires
5 ans
Émissions arts de la scène
1 à 3 ans
Émissions de variétés, humour et divertissement
1 à 3 ans
Émissions dramatiques
5 ans
Émissions pour enfants et jeunes
6 ans
Magazines et émissions de type services
1 à 5 ans
Production originale numérique associée
même période de droits que le contenu principal
Le nombre d’occasions (passes pour la télévision traditionnelle ou multipasses dans le cas des chaînes spécialisées) est fixé au cas par cas selon nos besoins de grille de programmation.
Des réponses à vos questions
Pour le marché national et selon la nature de votre projet, le secteur Solutions Médias de Radio-Canada pourrait exprimer un intérêt à distribuer vos contenus pour le marché éducatif et institutionnel notamment pour le bénéfice de notre plateforme Curio.ca, l’espace public ou la Vidéo sur demande transactionnelle (VSDT). Ces activités sont négociées de gré à gré avec vous.
Le territoire de couverture de nos services télévisuels traditionnels est limité au Canada sauf en ce qui a trait à nos services de radio qui sont disponibles sans limite de territoire.
Pour nos services numériques audiovisuels, nous obtenons des droits qui sont limités territorialement au Canada et nous employons des méthodes pour géolocaliser les utilisateurs qui y ont accès et qui possèdent une adresse IP au Canada.
Nos services numériques audios sont disponibles sans limite de territoire.
Si votre projet obtient l’intérêt d’un diffuseur étranger ou d’un distributeur étranger, il faut vous attendre à ce que Radio-Canada puisse, selon les circonstances, demander une primeur mondiale à l’égard de ses services traditionnels et/ou numériques. Nous reconnaissons cependant que ce droit à la primeur peut être limité dans le temps. Ces conditions sont alors négociées selon les circonstances.
Oui, occasionnellement. Radio-Canada peut considérer de participer financièrement à votre projet sous forme d’investissement récupérable. La hauteur du financement requis, le personnel créatif associé au projet, le potentiel de rayonnement à l’étranger et de ventes sont des facteurs pris en compte.
Les modalités de récupération de notre investissement sont négociées de gré à gré et tiennent compte de la présence des autres bailleurs de fonds qui investissent dans votre projet.
Non. Nous ne demandons pas que les redevances liées aux droits de retransmission nous soient versées lorsque les émissions sont produites entièrement par vous et que vous en détenez les droits d’auteur.
Oui. Nous nous attendons à obtenir une mention. Vous pouvez vous référer au Guide des normes et pratiques destiné aux sociétés de productions indépendantes à la section 3 pour en savoir davantage.