Processus administratif

Processus de gestion des droits et relations d’affaires en développement

Intérêt pour le développement du projet

Analyse détaillée et collecte des infos

Processus de discussion et négociation

Communication de la décision au producteur

Lettre et/ou Contrat de développement et de droits de diffusion

Remise de votre matériel

Processus de discussion et négociation

Fin de la phase de développement

Processus de gestion des droits et relations d’affaires en production

Intérêt pour la production du projet

Analyse détaillée et collecte des infos

Communication de la décision au producteur

Lettre et/ou Contrat de production et de droits de diffusion

Paiement

Processus de discussion et négociation

Remise de votre matériel

Les contrats

L’établissement et la négociation des contrats

La préparation des contrats ou la confirmation de nos engagements par lettre seront traitées prioritairement en fonction des dates de dépôt aux différents programmes et fonds sélectifs, de même qu’en fonction des périodes de votre calendrier de préparation et de la période de tournage prévue ou, dans le cas d’un développement, en fonction des périodes de votre calendrier d’écriture.

La préparation des contrats peut démarrer lorsque vous fournissez certaines informations qui nous sont nécessaires à cette fin. Notre secteur vous communiquera lesquelles seront requises.

Pour vous familiariser avec nos exigences, vous trouverez ci-après les modèles de base de nos contrats:

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Documentation et modèles

Obtenir un paiement

Nos délais de paiement sont de vingt (20) jours ouvrables suivant la réalisation des conditions qui leur sont associées.

Il y a certaines choses que vous pouvez faire pour faciliter le processus de paiement :

Une fois le contrat de votre projet signé, nous vous contacterons pour obtenir vos informations bancaires; nous vous conseillons d’opter pour des paiements via virements bancaires qui sont plus rapides que les envois de chèques par la poste
Lorsque vous franchissez une étape prévue à votre contrat, vous devez transmettre les éléments créatifs (scénarios, montages, etc.) à votre chef de contenu, et les documents d’affaires (contrats, certificats d’assurance, etc.) au service de l’administration des contrats (pacd@radio-canada.ca) et à votre chef de projet au secteur Gestion des droits et relations d’affaires. Un courriel avec le numéro de contrat, l’étape de paiement, le montant identifié et une liste des livrables remis à Radio-Canada aidera au processus.

Les délais

Quel délai dois-je prévoir pour obtenir une confirmation de l’engagement de Radio-Canada à l’égard de mon projet?

Nous nous efforçons de vous fournir une réponse le plus rapidement possible suite au feu vert que vous avez obtenu de l’équipe du secteur programme. Toutefois, ce délai sera tributaire de votre capacité à nous déposer rapidement les éléments complémentaires qui nous sont nécessaires pour compléter l’examen de votre projet, principalement un budget de production détaillé, une proposition de structure de financement et un calendrier de production. En général, et selon le volume des projets en traitement à certaines périodes de l’année, vous devriez anticiper environ trois (3) semaines avant que nous puissions vous confirmer verbalement la recommandation de l’acceptation du budget et/ou des modalités de financement.

Par la suite, votre projet devra suivre un processus d’autorisation interne formel nous autorisant à engager des fonds. Ce délai s’ajoute à celui décrit précédemment.

Quand Radio-Canada pourra-t-elle prendre une décision à l’égard de la production de mon projet à la fin de son développement.

Radio-Canada dispose d’un budget annuel de programmation. L’accès réservé aux productions indépendantes qui nous sont destinées auprès du Fonds des médias du Canada est également annuel. Ces confirmations définitives surviennent lors du début de notre exercice financier du 1er avril.

Par conséquent, les équipes de programmation examineront les propositions au cours des mois qui précèdent cette période, généralement à partir de la fin de l’automne jusqu’à la fin mars.

Si votre projet est jugé avoir atteint un niveau d’achèvement suffisant et satisfaisant, une décision vous sera communiquée au cours de cette période.
Si le développement de votre projet demeure concluant pour nous mais n’est pas complété durant cette période, le projet pourra vraisemblablement être considéré au cours de l’année financière subséquente. Il est alors possible que nous vous proposions de procéder à une étape subséquente de développement durant cette période.

Si par contre nous parvenions à la conclusion que le projet ne puisse plus être considéré par nous pour l’étape de la production, nous vous en informerons le plus tôt possible afin de vous permettre de trouver un autre partenaire.

Par conséquent, nous ne pouvons vous garantir que votre projet sera traité à temps si vous déposez vos documents moins de dix (10) jours ouvrables avant le dépôt d’une demande que vous prévoyez faire à l’un ou l’autre des programmes des fonds sélectifs disponibles comme ceux administrés par les fonds de production indépendants ou le Fonds des médias du Canada.