Développement | Radio-Canada GDRA

Introduction

Mon projet est accepté en développement: qu’est-ce que cela signifie exactement?

Radio-Canada collaborera aux prochaines étapes de développement de votre projet, que ce soit l’écriture de synopsis, de scènes-à-scènes, de scénarios en première version, en version intermédiaire ou en version finale. Cela peut aussi signifier, selon la nature de votre projet, en la production de démo, d’un rapport de recherche, d’un déroulement-type d’émission, de production d’une émission-pilote non-diffusable.

Quelle forme prendra la collaboration de Radio-Canada?

Notre collaboration signifie que vous devez anticiper que Radio-Canada formulera des commentaires, des suggestions ou pourrait demander des corrections lors de ces étapes afin d’orienter le projet vers un niveau d’achèvement qui réponde à nos besoins, à nos orientations éditoriales et qu’il soit jugé satisfaisant en fonction de nos critères.

Est-ce que cela signifie que mon projet est assuré d’être produit?

Notre engagement à l’étape du développement ne signifie pas automatiquement, et ce, même si les commentaires sont positifs, que Radio-Canada s’engagera à l’étape de la production. Il peut survenir des circonstances où nous pourrions malheureusement ne pas être en mesure de vous confirmer cet engagement malgré vos efforts et ceux des membres de vos équipes. Il est également possible qu’une phase supplémentaire de développement soit souhaitée. Dans un tel cas, nous conviendrons avec vous d’une phase subséquente de développement.

Équipe de trois personnes travaillant dans un café

Équipe de travail assises à une table travaillant sur leur ordinateur

Processus administratif

Processus en développement

Intérêt pour le développement du projet

Collecte des informations et analyse détaillée

Processus de discussion et négociation

Communication de la décision au producteur

Lettre et/ou Contrat de développement

Remise de votre matériel

Paiement

Fin de la phase de développement

Le budget

Illustration d'un personne qui tient des dossiers de travail remplis de document

Le budget de développement

Le budget de la phase de développement sera fixé en fonction du matériel créatif à livrer qui aura été convenu avec le secteur des programmes responsable de votre projet. Il est fortement recommandé d’utiliser le modèle de budget de développement du Fonds des médias du Canada (FMC). Votre budget devra respecter les normes générales de l’industrie (calculs des honoraires du producteur et des frais d’administration, dépenses admissibles, etc).

Le budget de développement doit refléter les coûts encourus après le feu vert que vous aurez reçu de notre part, à l’exception des coûts nécessaires à une option en vue de l’acquisition de droits vis-à-vis d’une œuvre préexistante sur laquelle est basée le projet (par exemple une oeuvre littéraire, un format, etc.) ou encore d’une option en vue d’effectuer une adaptation de la vie d’une personne connue.

Quant au matériel créatif qui sera commandé suite à notre acceptation de votre projet, nous suivons minimalement les conditions de base qui sont prévues à l’entente collective liant l’Association québécoise des producteurs médiatiques (AQPM) et la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC).

Vous devrez prévoir que l'option demeure valide pour une période généralement d’au moins 24 mois et qu’elle puisse être renouvelable.

Le financement

Combien puis-je penser obtenir comme participation financière de la part de Radio-Canada?

Vous pouvez vous guider avec les seuils minima établis par le Fonds des médias du Canada si le développement s’effectue via l’enveloppe de développement qui est réservée annuellement à Radio-Canada par ce fonds.

Radio-Canada obtient la confirmation de cette enveloppe généralement au début avril de chaque année et elle s’épuise assez rapidement.

Par conséquent, afin de faciliter l’accueil des projets tout au long de l’année, il peut arriver que nous vous proposions de financer vos coûts directs de développement sans l’aide du Fonds des Médias du Canada. Le mode de financement sera alors discuté et convenu avec vous de gré à gré. Les circonstances où cela peut se produire sont par exemple:

l’enveloppe de développement est épuisée;
votre projet en est à un cycle subséquent ayant déjà fait ses preuves;
le projet est un genre qui n’est pas admissible au financement du Fonds des Médias du Canada.

Les droits

Les droits de Radio-Canada à l’égard de votre projet

Qu'attend Radio-Canada en contrepartie de sa participation financière au développement de mon projet?

Radio-Canada obtiendra le droit exclusif de choisir en premier de participer ou non à la production de votre projet et d’en acquérir les droits de diffusion, à moins que votre projet ait fait l’objet d’un développement conjoint avec un autre diffuseur. Dans un tel cas, nous comprenons que ce privilège est alors partagé avec l’autre partenaire.

Notre participation financière au développement constitue une avance sur la licence de diffusion au moment de la production.

Si nous évaluons que votre projet présente un potentiel de distribution sous forme de format ou de vente d’émissions pour le marché international, vous pouvez anticiper que nous souhaiterons discuter avec vous à ce que, tout ou partie de notre participation financière à l’étape du développement, puisse être convertie en investissement récupérable à l’étape de la production. Il est possible que cette participation sous forme d’investissement soit également bonifiée au moment de la production. Cependant, ces projets demeurent l’exception.

Pourquoi Radio-Canada obtiendrait-elle un droit de participer aux revenus d’exploitation du format ou des émissions alors qu’elle obtiendrait une licence de diffusion pour ses services de programmation?

Nous sommes d’avis que le soutien et la collaboration que nous apportons à un projet va au-delà d’une stricte participation financière. Les équipes créatives de Radio-Canada peuvent, par leurs commentaires et leur expertise, influencer les éléments artistiques des projets. La mise en marché que nous déployons, les efforts de promotion, notre connaissance des auditoires, de même que l’achalandage intrinsèque lié à la marque de Radio-Canada et de nos services contribuent à construire la notoriété autour de votre projet sur le marché national. Ces éléments de notoriété peuvent en retour, contribuer au succès de votre projet sur le marché international.

Des réponses à vos questions

Que se passe-t-il si Radio-Canada ne retient pas mon projet à la fin de son développement?

Si nous ne retenons pas votre projet pour l’étape de la production, vous aurez alors la liberté de le présenter à d’autres partenaires potentiels. Le montant de notre participation financière demeurera remboursable au premier jour de tournage du projet. Si le projet est abandonné définitivement, la somme de notre participation n’est pas remboursable, à moins que le projet ne soit repris par un autre producteur indépendant, auquel cas vous devrez prévoir le transfert des obligations du remboursement au premier jour de tournage, au nouvel acquéreur. Nous devrons accepter par écrit préalablement ce transfert.